Justice en France: Cour d'appel de Bourges : audience d'irresponsabilité pénale
Dokumentation
Une jeune femme est accusée d'avoir provoquée la mort d'une dame de 91 ans qu'elle ne connaissait pas. Pour ces faits, elle encourt 15 ans de réclusion criminelle. Mais au cours de l'enquête, la juge d'instruction s'est interrogée sur la santé mentale de l'accusée. Elle doit donc déterminer de manière certaine si la jeune femme incriminée avait toutes ses facultés mentales au moment des faits. Autrement dit, est-elle pénalement responsable ? Peut-elle être jugée ?
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